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Résolution 4: Investissement de sommes des fonds de dotation pour appuyer la croissance de l’habitation coopérative au Canada

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PRÉSENTÉE PAR :

Conseil d’administration de la FHCC

PERSONNE-RESSOURCE :

Tim Ross

Directeur, Affaires stratégiques

225, rue Metcalfe, bureau 311

Ottawa (Ontario) K2P 1P9

Tél. : (800) 465-2752, poste 222

Courriel : tross@fhcc.coop

 

Cette résolution s’adresse à la réunion :
✓ de tous les membres de la FHCC
des membres de l’Ontario

NOUS PROPOSONS :

QUE l’engagement pris par les membres de la FHCC en 2017 d’investir au moins 1 million de dollars pour appuyer le développement de nouvelles coopératives d’habitation et la croissance de notre mouvement soit financé à même les fonds de dotation de l’Ontario et national à hauteur d’au moins 500 000 $ chacun, sous réserve de l’approbation des membres de l’Ontario en ce qui concerne le Fonds de dotation de l’Ontario.

LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :

  1. Le nouveau cadre de la vision de la FHCC favorise la croissance de notre mouvement grâce au développement de nouvelles coopératives d’habitation.
  2. La FHCC dispose de deux fonds de dotation. Ces fonds ont été constitués pendant plus de trois décennies au moyen des contributions de soutien au secteur des nouvelles coopératives d’habitation. Le principal de ces fonds ne peut être dépensé ni affecté sans l’autorisation des membres de la FHCC.
  3. Au 31 décembre 2017, le Fonds de dotation national affichait un solde de 4 321 696 $ et le Fonds de dotation de l’Ontario détenait un solde de 6 314 496 $.
  4. Les autres actifs financiers de la FHCC visent à appuyer nos activités et nos services aux membres actuels. Un investissement d’au moins 1 million de dollars à même les fonds de dotation ne nuira pas à notre capacité de maintenir les programmes actuellement offerts à nos membres.
  5. Alors que la FHCC souhaite protéger les contributions faites il y a de nombreuses années, il est raisonnable d’investir une partie de ces fonds pour assurer l’avenir de notre mouvement en obtenant des millions de dollars de plus de la part de partenaires, comme les institutions financières et les gouvernements.
  6. Avec l’annonce par le gouvernement fédéral de la première Stratégie nationale sur le logement du Canada et l’engagement d’allouer 40 milliards de dollars à un plan décennal pour appuyer le logement abordable, c’est maintenant le moment d’agir pour renforcer notre capacité de favoriser la croissance de l’habitation coopérative.
  7. Le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario de la FHCC approuveront tout investissement visant à appuyer le développement de nouvelles coopératives d’habitation sur la réception d’une proposition globale présentée par le personnel.
  8. Nous reconnaissons qu’il existe un risque inhérent à tout investissement associé au développement de nouveaux projets novateurs, mais nous croyons qu’à ce moment c’est un risque qu’il vaut la peine de prendre.

NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :

Cette résolution demande aux membres d’investir au moins 500 000 $ du Fonds de dotation national pour appuyer les priorités de la FHCC en matière de croissance. Un investissement de nos fonds de dotation pourrait entraîner une réduction des revenus nets provenant des intérêts produits par les fonds qui servent à appuyer nos opérations, qui pourrait être de l’ordre de 25 000 $ à 30 000 $ par année. Toutefois, nous prévoyons que les investissements dans le développement de nouvelles coopératives d’habitation procureront un rendement direct en élargissant l’assiette des cotisations de base versées à la FHCC et à nos fédérations régionales partenaires.

AUTRES REMARQUES :

L’approbation des membres est requise pour  affecter des sommes des fonds de dotation. Cette résolution autoriserait le Conseil d’administration à affecter au moins 500 000 $ pour appuyer les priorités de la FHCC en matière de croissance. Une résolution similaire sera examinée par les membres durant l’assemblée des membres de l’Ontario.